En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
Barèmes des salaires minima
A compter du 1er mars 1995, la valeur du point mensuel est portée à 24,542 F.
A compter du 1er août 1995, la valeur du point mensuel est portée à 24,665 F.
A compter du 1er décembre 1995, la valeur du point mensuel est portée à 24,788 F.
Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.
Salaires supérieurs aux salaires minima
Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de la manière suivante :
- au 1er mars 1995 : augmentation de 0,50 % ;
- au 1er août 1995 : augmentation de 0,50 % ;
- au 1er décembre 1995 : augmentation de 0,50 %.
Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place un calendrier 1995 conduisant à une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.
En cas de dérive constatée du coût de la vie (mesure indice INSEE) en cours d'année 1995, les signataires du présent accord se réuniraient dans les plus brefs délais, au plus tard mi-octobre, pour modifier éventuellement le taux et/ou la date d'application de la dernière augmentation pour 1995.