Codes, lois et règlements

Accord relatif aux salaires dans le département des Hautes-Alpes. Etendue par arrêté du 22 novembre 1982 JONC 7 janvier 1983.

Accord relatif aux salaires dans le département des Hautes-Alpes. Etendue par arrêté du 22 novembre 1982 JONC 7 janvier 1983.

Salaires applicables dans le département des Hautes-Alpes à compter du 1er mai 1982 (1).