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Article DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux salaires dans le département des Hautes-Alpes. Etendue par arrêté du 22 novembre 1982 JONC 7 janvier 1983.)

Article DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux salaires dans le département des Hautes-Alpes. Etendue par arrêté du 22 novembre 1982 JONC 7 janvier 1983.)


En application des articles 3 et 4 du protocole d'accord du 10 juin 1981 relatif à la revalorisation des bas salaires et compte tenu de la valeur du point au 1er janvier 1982 à 19,33 ainsi que du S.M.I.C. à 3 298,47 F au 1er mai 1982, le salaire mensuel minimum sera le suivant pour les coefficients inférieurs à 260 à compter du 1er mai 1982.



(1) = salaire mensuel minimum au 1er mai 1992
COEFFICIENT (1)
Coeff. 130 3.298,47 F
Coeff. 138 3.404,77 F
Coeff. 140 3.431,34 F
Coeff. 143 3.471,20 F
Coeff. 145 3.497,78 F
Coeff. 153 3.604,07 F
Coeff. 155 3.630,65 F
Coeff. 163 3.736,94 F
Coeff. 170 3.829,95 F
Coeff. 185 4.029,26 F
Coeff. 190 4.095,70 F
Coeff. 200 4.228,57 F
Coeff. 215 4.427,88 F
Coeff. 220 4.494,31 F
Coeff. 230 4.627,18 F
Coeff. 240 4.760,06 F
Coeff. 250 4.892,93 F
Coeff. 260 5.025,80 F


NB : (1) Le présent accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimal de croissance.