Accord " Salaires " (Rhône-Alpes) départements de la Savoie et de la Haute - Savoie Etendu par arrêté du 1er octobre 1998 JORF 14 octobre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998.
Accord " Salaires " (Rhône-Alpes) départements de la Savoie et de la Haute - Savoie Etendu par arrêté du 1er octobre 1998 JORF 14 octobre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998.
Valeur du point applicable dans les départements de la Savoie et de la Haute - Savoie au 1er janvier 1998.