Article ABROGE, en vigueur du au (Accord " Salaires " (Rhône-Alpes) départements de la Savoie et de la Haute - Savoie Etendu par arrêté du 1er octobre 1998 JORF 14 octobre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord " Salaires " (Rhône-Alpes) départements de la Savoie et de la Haute - Savoie Etendu par arrêté du 1er octobre 1998 JORF 14 octobre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998.)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à 34,65 F.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 1998 dans les départements suivants de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.