Codes, lois et règlements

Accord " Salaires " région Poitou-Charentes Etendu par arrêté du 26 janvier 1999 JORF 6 février 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 10 avril 1999.

Accord " Salaires " région Poitou-Charentes Etendu par arrêté du 26 janvier 1999 JORF 6 février 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 10 avril 1999.

Valeur du point au 1er janvier 1998.