Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Salaires applicables dans la région parisienne au 1er janvier 1989

Zone I : Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis