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Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)

Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)


Après avoir entendu les parties, la commission constate :

1° L'accord réalisé sur une valeur du point de 30,00 applicable au 1er janvier 1989.

2° La valeur du point sera revalorisée deux fois en 1989 si l'inflation a dépassé 4 p. 100.