Codes, lois et règlements

Accord relatif aux salaires applicables dans la région de la Franche-Comté.

Accord relatif aux salaires applicables dans la région de la Franche-Comté.

Salaires applicables dans la région Franche-Comté au 1er janvier 1984, au 1er juillet 1984 et au 1er janvier 1985 (1).