Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif aux salaires applicables dans la région de la Franche-Comté.)
Article 24 de la convention
La séance est ouverte à 16 h 15, au siège du syndicat des architectes du Doubs, en présence de :
Collège employeurs :
Collège employés :
Réexamen de la valeur du point
Valeur du point au 1er janvier 1984 : 22,65 F.
Valeur du point au 1er juillet 1984 (non acceptée par le collège employés) : 23,10 F.
Après discussion, il est convenu entre les collèges que la valeur du point sera révisée comme suit :
- au 1er juillet 1984, avec valeur rétroactive : 23,33 F ;
- au 1er janvier 1985, avec valeur rétroactive : 24,23 F.
La séance est levée.
NB : (1) Dispositions non étendues.