Codes, lois et règlements

Accord " Salaires " (région Corse) Etendu par arrêté du 4 février 2000 JORF 15 février 2000). Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000.

Accord " Salaires " (région Corse) Etendu par arrêté du 4 février 2000 JORF 15 février 2000). Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000.

Salaires applicables dans la région de Corse au 1er janvier 2000.