Avenant relatif à la reconnaissance du titre d'architecte dans la convention collective nationale. Etendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.
Avenant relatif à la reconnaissance du titre d'architecte dans la convention collective nationale. Etendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.
RECONNAISSANCE DU TITRE D'ARCHITECTE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE