Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 novembre 1977.