Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 novembre 1977.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 novembre 1977.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord national paritaire (Congés d'ancienneté) du 24 juin 1977 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.