Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 19 décembre 1975.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 19 décembre 1975.