Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 19 décembre 1975.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 19 décembre 1975.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions :
- de l'avenant n° 6 du 15 septembre 1975 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives à la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
- de l'avenant n° 5 du 15 septembre 1975 à l'annexe I " Ouvriers " et à l'annexe II " Employés " de la convention nationale susvisée.