Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

• Article Préambule

Durée hebdomadaire de travail

Prime journalière forfaitaire de " transfert "

Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle "

Prime de service pour servitudes d'internat

Conditions d'hébergement

Utilisation de voiture personnelle

Information préalable des salariés