Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial et d'un avis d'interprétation de ladite convention (n° 1316). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial et d'un avis d'interprétation de ladite convention (n° 1316). JORF 9 novembre 2004.