Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001)
PLASTIFAF reversera, dans la limite de 35 %, les fonds collectés au titre du 0,40 % alternance auprès des employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail.