Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage
Données brutes
Montrer les articles
Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage
Développement de l'apprentissage
Article 1
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
Article 2
CFA destinataires
Article 3
Modalités du transfert et suivi
Article 4
Comité de suivi paritaire
Article 5
Durée
Article 6
Dépôt
Article 7