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Article 6 ABROGE, en vigueur du
23/04/2003
au
24/04/2018
(Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage)
Données brutes
Article 6 ABROGE, en vigueur du
23/04/2003
au
24/04/2018
(Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage)
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.