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Codes, lois et règlements
Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajouté par avenant du 31 juillet 2002)
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Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajouté par avenant du 31 juillet 2002)
Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
Article 1er
Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Article 2
Article 2
Autres composantes de la rémunération
Article 3
Article 3
Article 3
Articulation avec les autres dispositions conventionnelles
Article 4