Codes, lois et règlements

Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

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Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

Préambule

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé

Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)

Chapitre IV : Travail intermittent

Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons

Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation

Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation

Annexe