Codes, lois et règlements

Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs.

Personnels concernés

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire

Déroulement de la formation pendant la période d'essai

Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.

Bilan de l'application du dispositif.

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs

Principe

Personnels prioritaires

Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité

Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité

Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité

Bilan de l'application du dispositif

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formations initiale et continue

Entrée en vigueur et calendriers d'application

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Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs

- Formation initiale minimale obligatoire

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999