Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs)

Document 1 (Document type)

Attestation de présence en qualité de conducteur routier
interurbain de voyageurs au 1er septembre 2000

valant

Attestation de formation initiale minimale obligatoire

Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageurs

N° :

Nom : Nom de l'entreprise :

Prénom(s) : N° SIRET :

Date de naissance : Adresse :

Adresse :

Nom du responsable légal :

Date de délivrance de l'attestation :

Date de début d'activité :

Signature de titulaire : Cachet et signature :

Document 2 (Document type)


Attestation d'exercice du métier de conducteur routier
interurbain de voyageurs


valant

Attestation de formation initiale minimale obligatoire (1)

Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageurs reprenant leur activité postérieurement au 1er septembre 2000

N° :

Nom de l'entreprise :

N° SIRET :

Adresse : N° : Rue :

Code postal : Ville :

Tél. :

Fax :

Nom du responsable légal :

Timbre et signature :

Date de délivrance de l'attestation :


Atteste l'exercice du métier de conducteur routier interurbain pendant au moins 3 ans sous réserve de ne pas l'avoir interrompu plus de 2 ans

par :

Nom :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Adresse :

N° :

Rue :

Code postal :

Ville :

Date d'embauche dans l'entreprise :

Date de fin du précédent contrat en qualité de conducteur routier :

Nom et adresse du précédent employeur :

Signature du titulaire de l'attestation :


(1) Cette attestation en peut être délivrée après le 31 août 2002.