Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE VIII : APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Organisation de l'apprentissage et du perfectionnement.

Priorité de réembauchage après études.