Codes, lois et règlements

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (cadres et agents de maîtrise) Avenant du 24 juin 1998

Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (cadres et agents de maîtrise) Avenant du 24 juin 1998

Nature de la convention collective dénoncée.

Conséquences de la dénonciation.