Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (cadres et agents de maîtrise) Avenant du 24 juin 1998)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques (cadres et agents de maîtrise) Avenant du 24 juin 1998)
Les signataires ont estimé que le délai de survie des dispositions des conventions collectives susnommées des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques serait prolongé jusqu'à la date du 30 juin 1998 par accord daté du 26 mars 1998.
Les signataires avaient en effet souhaité que ce large délai puisse leur permettre d'engager une renégociation fructueuse de la convention susvisée.
La négociation n'ayant pas entièrement abouti avant la date précitée du 30 juin 1998, les parties ont décidé, en application de l'article 4 de l'accord du 2 mai 1995, de prolonger à nouveau jusqu'au 31 décembre 1998 le délai de survie de la convention collective.
Les parties se sont cependant mises d'accord d'ores et déjà sur 12 articles annexés au présent accord, qu'elles intégreront sans aucune modification au sein du texte conventionnel définitif qu'elles envisagent de conclure impérativement avant le 31 décembre de l'année 1998. Ces 12 articles constituant un accord d'étape ne porteront un quelconque effet juridique que lors de l'entrée en vigueur de ce texte conventionnel définitif.
A défaut de convention définitive avant cette date du 31 décembre 1998, les 3 conventions collectives cesseraient définitivement de s'appliquer aux personnels des laboratoires des tirages de films.
Le présent avenant ainsi que l'accord d'étape qui lui est annexé seront adressés à l'initiative de la chambre syndicale au plus tard le 30 juin 1998 à la DDTE de Paris, et ce en 5 exemplaires. Par ailleurs, chaque partie signataire en recevra un exemplaire original.