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Codes, lois et règlements
Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé
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Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé
Article
1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent
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2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé
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