Codes, lois et règlements

Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent

2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé