Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé)
Cet avenant est structuré en 2 parties :
- 1re partie : création du contrat de travail à durée indéterminée intermittent ;
- 2e partie : abrogation du contrat à temps partiel annualisé.