Codes, lois et règlements

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O.