Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1973.
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1973.