Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant et de deux annexes à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1972

Arrêté portant extension d'un avenant et de deux annexes à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1972