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Codes, lois et règlements
Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.
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Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.
Article 1, 2, 3