Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 24 juin 1991 portant avenant aux accords nationaux du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986 sur l'aménagement de la durée du travail dans la métallurgie. Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues pour ledit accord. Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.