Délibération 1 ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

Précisions sur la définition du caissier principal (Interprétation ayant trait à cet exemple de poste de technicien de l'annexe III)

Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés d'application de l'accord du 20 juin 1974 dans les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires