Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle

Entrée en vigueur