Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

Préambule

I. - Dispositions générales

Champ d'application (1)

Durée de la convention

Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise

II. - Conclusion et modification du contrat de travail

Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Engagement

Période d'essai

Promotion et développement de carrière

Emploi et mutations professionnelles

Changement d'établissement et changement de résidence

III. - Exécution du contrat de travail

Durée du travail

Ancienneté dans l'entreprise

Règles communes à tous les déplacements professionnels

Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Perfectionnement

IV - Congés et suspension du contrat de travail

Congés annuels payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladie

Congé de maternité et maladie des enfants

Congés postnatals et aménagements d'horaire

Service national

V. - Rémunération

Dispositions générales

Classification

Indices hiérarchiques

Appointements minima

Appointements réels

Remplacements provisoires

Inventions et brevets

VI. - Rupture du contrat de travail

Préavis

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Indemnité de licenciement

Reclassement

Rupture conventionnelle

Retraite

Départ volontaire à la retraite

Départ avant 65 ans

Mise à la retraite

VII. - Application

Avantages acquis

Différends collectifs. - Conciliation

Date d'application