Codes, lois et règlements

Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme

Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme

Exposé des motifs

I. - Le bilan

II. - Un contexte en pleine évolution

III. - Les spécificités de l'emploi direct

IV. - Objectifs du présent avenant (1)

Extension et mise en application du présent avenant