Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme)
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord qui deviendra applicable le premier jour du trimestre suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.