Codes, lois et règlements

Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie

Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie

Préambule

DISPOSITIONS

Entreprises visées

Salariés bénéficiaires (1)

Objet

Fixation de la rémunération annuelle garantie

Assiette de vérification

Absence ou horaire réduit

Vérifications semestrielles

Complément

Bilan