Codes, lois et règlements

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

Préambule

Champ d'application

Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel

Classification du responsable opérationnel

Conditions d'accès et positionnement

Formation

Certification

Bilan annuel

Dénonciation ou modification

Entrée en vigueur et extension

Référentiel de compétences

Référentiel de validation