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Codes, lois et règlements
Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention
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Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention
Préambule
Article préambule
Article
Validation des acquis du niveau I
Article 1er
Accès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapide
Article 2
Dispositions finales
Article 3