Codes, lois et règlements

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt