Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics)
Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics)
Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.