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Codes, lois et règlements
Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
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Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
Préambule
Article
Création d'un certificat de qualification professionnelle " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
Article 1
Champ d'application
Article 2
Financement de la formation
Article 3
Mise en place
Article 4
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
Article 5
Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN " V Branches "
Article 6
Suivi du CQP
Article 7
Commission paritaire d'évaluation
Article 8
Durée de l'accord
Article 9
Entrée en vigueur
Article 10