Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003)
Les personnes ayant suivi la formation décrite dans le référentiel et obtenu le certificat de qualification professionnelle et, dans la mesure où elles occupent un poste faisant appel aux techniques et compétences liées à ce CQP, se verront attribuer, pour ce type de poste, un coefficient hiérarchique évalué conformément à la classification prévue par la CCN " V Branches ".
En cas de changement d'entreprise, les effets liés au certificat de qualification professionnelle attribué et validé sont transférés, pour autant que le salarié soit affecté sur un poste faisant appel également aux techniques et compétences liées à ce CQP.