Codes, lois et règlements

Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1)

Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1)

Ouverture du droit

Taux de l'indemnité

Assiette et modalités de versement

Indemnité de fin de mission et rémunération de référence