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Codes, lois et règlements
Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Article
Revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires
Article 1er
Clause de revoyure
Article 2
Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
Article 3