Codes, lois et règlements

Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires

Clause de revoyure

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité