Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Le forfait horaire financé par l'OPCA sera renégocié par les partenaires sociaux chaque année. Faute d'accord entre les parties, le forfait de prise en charge des CQP correspond au taux fixé par décret.